Pierre Berlioz

De: Pierre Berlioz
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller droit des obligations, droit économique et professions
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560308(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Pierre Berlioz
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller droit des obligations, droit économique et professions
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032047366(source JORF)
nomination
13 Février 201613/02/2016
De: Berlioz (Pierre)
université de Reims
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021003358(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009